ACTION
CITOYENNE
ET SOLIDAIRE
Notre ville, c'est notre vie!
~ Dossier Justice ~
Les panneaux associatifs vitrés au tribunal
administratif Juin 2005 :
Action Citoyenne et Solidaire a porté plainte contre la mairie de
Saint-Cyr-l'École pour faire respecter le droit au libre affichage. Notre association avait déjà dénoncé il y a plus d'un an,
l'atteinte à la liberté d'affichage que représentait, selon elle, la mise en
place des nouveaux panneaux dans la commune de Saint-Cyr-l'École : disparition
d'un grand nombre de panneaux (6 au lieu des 17 existants précédemment), mise en
place d'un vitrage et verrous, taille maximum des documents réduite à un "A3".
Tout ceci entouré d'une procédure contraignante de dépose des affiches en
mairie, avec délais d'attente pouvant atteindre 8 jours, mettant fin ainsi au
libre affichage ! Ces procédures visant à bâillonner l'expression citoyenne
viennent compléter la longue série des atteintes à la démocratie que subit notre
commune depuis 4 ans. Atteintes à la démocratie sanctionnées à 5 reprises par le
Tribunal Administratif. Action Citoyenne et Solidaire veux rester un acteur
vigilant de la démocratie locale et continuera de dénoncer de tels agissements. Face à ce que nous considérons comme une censure, Action
Citoyenne et Solidaire a déposé un recours au Tribunal administratif pour
obliger la mairie à respecter le droit de libre affichage en rétablissant un
accès libre aux panneaux d'affichage.
Des précédents... 5 condamnations
Le Tribunal Administratif de Versailles garant auprès des citoyens de la bonne marche des institutions locales a condamné à 5 reprises la municipalité pour ses manquements en matière de démocratie.
Le 28 décembre 2004, le maire et son équipe étaient encore condamnés par ce tribunal, suite à une requête de Mohamed AMAR, élu de la liste Gauche Plurielle, pour avoir déplacé les boîtes aux lettres des conseillers municipaux de l'opposition à l'extérieur de la mairie interdisant de fait l'accès de la Mairie à ces mêmes élus de l'opposition.
Le 2 décembre 2004, le tribunal annule l’arrêté municipal qui interdisait toute distribution de tracts sur l'ancien marché, suite à la requête déposée par Albert BEAUDOUT, maire-adjoint honoraire.
Le 13 mai 2004, nouvelle condamnation, pour avoir refusé à Droite Démocratie et Dialogue (groupe dissident de la majorité municipale) l'accès à la tribune libre du magazine municipal.
Le 9 mars 2004, la municipalité est condamnée pour refus de communication de divers documents (audit financier, dossier piscine…) demandés par Fanny BRAUN, élue d'opposition.
Le 12 janvier 2004, la Mairie de Saint-Cyr-l'École est condamnée suite au refus de communication de factures liées au compte administratif 2001 de la commune, demandées par Daniel FARNIER, alors président de Réconcilier Saint-Cyr.
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Dernière mise à jour: 22 juin 2005