• Les enjeux :

Mars 2004 s’annonce comme une échéance importante pour la vie locale : Vous élirez les 21 et 28 vos conseillers généraux et régionaux.

Cadre de vie, éducation, tissu économique, transport, vie culturelle et sociale, environnement… tels sont les grands domaines d’actions du département et de la région. En choisissant vos représentants au Conseil général des Yvelines et Conseil régional de l’Ile-de-France, vous contribuerez à bâtir l’avenir de votre cadre de vie.

Votre contribution à la vie locale se prépare dès maintenant : Pour voter à Saint-Cyr-l’Ecole lors des élections de mars 2004, il vous faut vous inscrire impérativement avant le 31 décembre 2003. Appropriez-vous le devenir de votre département et votre région, inscrivez-vous sur les listes électorales !
 

• Inscription, mode d’emploi :

Même si la sanction essentielle est l’impossibilité de voter, l’inscription sur les listes électorales est une obligation en France. Seul le vote n’est pas obligatoire.
Hormis un mécanisme d’inscription d’office pour les jeunes venant d’atteindre 18 ans et domiciliés chez leurs parents, l’inscription résulte d’une démarche volontaire de chaque citoyen. Pour participer au débat démocratique, il faut se signaler… sans attendre le début de la campagne électorale !

- Quand est-il nécessaire de s’inscrire (ou ré-inscrire) sur les listes électorales ?
De façon générale, à chaque changement d’adresse, une demande d’inscription sur les listes électorales est nécessaire. Ainsi, même un déménagement dans une même commune devra faire l’objet d’une nouvelle demande auprès de la mairie. Vous pourrez en effet vous voir attribuer un nouveau bureau de vote, donc être inscrit sur une nouvelle liste électorale et être radié de la précédente.
A défaut de demande nouvelle, vous risquez la radiation de votre ancienne liste sans être inscrit sur la nouvelle, donc de ne plus pouvoir exercer votre droit de vote !
Par contre, les listes électorales étant permanentes, sans déménagement et sans radiation, il ne vous sera pas nécessaire de procéder à une quelconque démarche administrative pour rester inscrit.

- Quand le faire ?
La demande d’inscription sur les listes électorales peut être déposée à tout moment de l’année. Cependant, la date du dépôt conditionne celle à laquelle vous pourrez voter : Toute demande déposée après le 31 décembre sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars de l’année qui suit. Avant cette date, le vote vous sera naturellement ouvert dans votre commune d’origine (dans le bureau de vote d’origine dans le cas d’un déménagement dans la même commune).
Pour voter à Saint-Cyr-l’Ecole lors des élections de 2004, il vous faudra donc vous inscrire impérativement avant le 31 décembre 2003.

- Où s’inscrire ?
L’inscription se fait à la Mairie du domicile.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, votre inscription sur les listes électorales peut être demandée par correspondance : envoyez les pièces nécessaires à la mairie de votre commune (de préférence par lettre en recommandé avec avis de réception) en indiquant votre impossibilité de déplacement. Vous pouvez également remettre une procuration à une autre personne qui effectuera les formalités en votre nom.
Les personnes sans domicile fixe peuvent voter en demandant leur rattachement à un organisme d’accueil (renseignements auprès de la préfecture). Ils votent alors dans la commune de l’organisme.

- Quelles sont les conditions à remplir ?
Deux conditions sont à remplir :
- avoir la qualité d'électeur : être majeur au jour du scrutin, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques ;
- justifier d'une attache avec la commune où la demande d’inscription est déposée : soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois, soit y payer depuis cinq ans au moins les impôts locaux (taxe foncière, la taxe d'habitation ou taxe professionnelle).
Les citoyens de l'Union européenne ayant leur domicile en France n’ont la qualité d'électeur, en France, que pour les scrutins municipaux et européens.

- Avec quels documents ?
Pour vous inscrire sur les listes électorales, présentez-vous en mairie avec les documents suivants :
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile dans la commune où la demande est déposée (quittance de loyer, facture de gaz, d’eau ou d’électricité, attestation signée des parents certifiant que vous habitez chez eux pour les enfants,  etc.) ;
- un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation, si vous venez d’acquérir la nationalité française.

- Et en cas de perte ou de vol de votre carte électorale ?
Pour éviter toute tentative de fraude, il est conseillé d’informer votre mairie en cas de perte, et le commissariat ou la brigade de gendarmerie en cas de vol, bien qu’aucun duplicata ne puisse vous être fourni. Pour voter, présentez au bureau de vote le jour du scrutin une attestation d‘inscription sur les listes électorales (à demander en mairie) ou simplement une pièce d’identité.
 

• Comment fonctionnent les listes électorales :

Une liste électorale est définie pour chaque bureau de vote. Elle est mise à jour à partir des demandes d’inscriptions reçues en mairie tout le long de l’année. La demande d’inscription entraîne automatiquement (sans démarche de votre part) la radiation de l’ancienne liste après, par exemple, un déménagement. Ainsi, chaque citoyen n’est inscrit que sur une seule liste électorale.

- Quand a lieu la révision des listes électorales ?
Les listes électorales sont permanentes et régulièrement remises à jour à l’occasion de révisions annuelles. Les demandes d’inscription déposées toute l’année en mairie sont examinées lors de ces révisions qui se tiennent du 1er septembre au dernier jour du mois de février. Toutefois, dans le cadre d’une révision annuelle, seules les demandes déposées jusqu’au 31 décembre seront prises en compte pour l’établissement des listes définitives.
Un tableau rectificatif des listes électorales de la commune est affiché en mairie à partir du 10 janvier. Il peut être contesté par tout électeur, pendant 10 jours, devant le tribunal d’instance.
La liste définitive est publiée le dernier jour de février pour être effective à compter du 1er mars. Ainsi, tout citoyen inscrit avant le 31 décembre pourra exercer son droit de vote pour les élections se déroulant à partir du 1 mars de l’année suivant l’inscription.

- Qui procède à la révision des listes électorales ?
Une commission administrative est formée pour chaque bureau de vote.
La commission est composée du maire ou de son représentant, d’un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Elle a en charge les inscriptions sur les listes électorales comme les radiations de ces listes.

- Consultation des listes électorales
Tout électeur, tout candidat ou toute formation politique peut consulter ou obtenir copie des listes électorales. La seule restriction à ce droit est l’interdiction de son usage à des fins commerciales.
 

• Calendrier électoral pour l’année 2004 :

- Elections cantonales (tous les 6 ans)
Les élections cantonales auront lieu les 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004.
Un conseiller est élu, dans chaque canton, par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : les électeurs votent pour une personne.

- Elections régionales (tous les 6 ans)
Les élections régionales auront lieu, en même temps que les élections cantonales, les 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004.
Des conseillers sont élus, dans chaque section départementale, par un scrutin de liste à deux tours : les électeurs votent pour une liste, le nombre d’élus par liste étant fonction du score électoral de cette liste.

- Elections des représentants au Parlement européen
L’élection des représentants au Parlement européen aura lieu le 13 juin 2004.
 
 

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Dernière mise à jour: 3 octobre 2003