Après la hausse de la fiscalité locale en 2002, quelles impositions pour la ville ? Après la volonté de réduire les dettes de la ville, quelle politique financière pour notre commune ? Derrière la priorité donnée à la communication et des fermetures d’équipements, quelle orientation et quels investissements pour Saint-Cyr-l’École ?

Cadre de vie, entretien du patrimoine, développement de service, politique de l'enfance, transport, vie associative, urbanisme, logement des Saint-Cyriens, sport et culture... On le voit dès les premières questions soulevées par le vote du budget de notre ville, les conséquences sur notre vie de tous les jours sont importantes !

Depuis 2002, ACTION CITOYENNE ET SOLIDAIRE, mouvement de réflexion, d'information, de propositions et d'actions dans le cadre de la vie locale, tente d’apporter son analyse du budget de notre commune. Parce que la politique municipale appartient à tous les citoyens, ce dossier vise à fournir, à tous, les outils pour comprendre les enjeux du budget, les choix opérés et les conséquences sur notre vie de tous les jours.

Comme à l'habitude, ce dossier s'appuie sur les données locales (comptes de la commune présentés au conseil municipal) mais aussi sur les moyennes nationales pour les villes aux caractéristiques similaires à Saint-Cyr-l'École, fournies par le ministère des finances.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

 

3 QUESTIONS SUR LE BUDGET 2005 Après la hausse des impôts locaux, où en sont les recettes de la commune ? Le budget 2005 de notre commune se caractérise par une stabilité de l'imposition locale après l’augmentation voulue par la majorité de 5% en 2002. L’illusion de cette stabilité est entretenue par un emprunt de 4 millions d'euros pour 2005. Après les reports d’emprunt de l’an dernier, la règle est instituée : l'endettement prend la relève de la hausse de la fiscalité. Des dépenses disproportionnées avaient été dénoncées, où en est-on aujourd'hui ? En effet, à l'heure où des équipements municipaux fermaient (piscine, centre aéré) et où la mairie communiquait sur l'état catastrophique des finances, les frais de fêtes, cérémonies et de communication explosaient. On avait ainsi par exemple noté des réceptions à 15 000 euros, l'embauche d'un directeur de cabinet, le changement du bulletin municipal par une véritable communication au coût disproportionné, digne de grandes villes. Pour 2005, la ligne budgétaire comprenant les cérémonies passe sous les 5% des dépenses de fonctionnement (6.1% en 2004), mais les publications représentent encore 113 000 euros. La Chambre Régionale des Comptes s'intéresse de près à Saint-Cyr ? Bien qu’il reste difficile d'avoir une information précise, nous savons que plusieurs Saint-Cyriens ont saisi la Chambre Régionale des Comptes suite à des dépenses litigieuses. En particulier, des dépenses de formations des élus pourraient avoir été détournées de leur vocation : Organisés dans des villes balnéaires, des séminaires, et outre leur coût disproportionné, ont été réservés aux élus de la liste du maire. Pire, le nombre de participants aurait été supérieur au nombre d'élus… De quoi se poser des questions sur l'usage des deniers publics.

Page 3           Les ressources de la commune

                        Les taxes et impôts locaux : Une fiscalité mal maîtrisée

                        Les dotations : le soutien des collectivités (région, etc.)

Page 5           La dette de la ville

                        L’envolée de l’endettement : nouveau prêt de 4 millions d’euros

Page 6           Les frais de fonctionnement

                        Les frais de communication handicapent les services

Les moyennes nationales sont données pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, aux caractéristiques proches de Saint-Cyr-l’école. La population de référence de Saint-Cyr-L’école est de 15429 habitants.
Source : Ministère des finances (données disponibles jusqu’à 2004).

Les ressources de la commune proviennent, pour l'essentiel, de la fiscalité locale (40,5%) et des dotations d'État (39%). Le complément est réalisé par diverses taxes ou ressources exceptionnelles.

Ces chiffres révèlent la relative pauvreté fiscale de Saint-Cyr, la part moyenne des impôts et taxes dans le budget d’une commune équivalente étant de 56% (moyenne des communes de même taille en Ile-de-France) contre 43 pour notre ville. 

Inversement, les dotations par habitant sont plus élevés à Saint-Cyr que pour les communes de même taille, d'environ 7% : Notre commune est plus aidée financièrement par l'Etat et les collectivités territoriales. Par exemple, la dotation de solidarité de la région Ile-de-France apporte à la ville tous les ans autour de 3.75% de nos recettes. Le budget Saint-Cyrien est ainsi financé à 39% par les dotations contre en moyenne 32% pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants en Ile-de-France.

LES DOTATIONS DES COLLECTIVITES

Bien que n'offrant guère de souplesse à la commune, dans la mesure où les montants des dotations sont décidés au niveau de l'Etat, celles-ci représentent une part importante du financement de la collectivité locale : 38.7% en 2005.

 L’ensemble des dotations s’élève à 6.1 millions d’euros. Après la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’État (4.25 millions d’euros), c’est la dotation solidarité de la région Ile-de-France qui fournit les recettes les plus importantes avec environ 600 000 euros tous les ans.

LES TAXES ET IMPÔTS LOCAUX

La fiscalité locale est l'élément principal de l'autonomie des communes : celles-ci fixent les taux applicables des taxes d'habitation, professionnelle, sur le foncier bâti et le non bâti, et donc les recettes attendues et la charge pesant sur les contribuables de la ville (particuliers et entreprises). 

La tendance à Saint-Cyr-l'École depuis 2002 est à la hausse de la charge fiscale, pour tous les types de contribuables. Même si certains discours, volontairement limités à la courte période de fixité des taux, tendent à y voir une "stabilité de la fiscalité", les chiffres sont parlants : depuis 2002, les taux des 4 grandes taxes locales ont augmenté de plus de 5%. Pour la taxe d'habitation (syndicats et intercommunalité inclus), les taux sont par exemple passés de 16.23% en 2001 à 17.23% en 2005, soit une progression de 6.2%.

Nous regrettons que cette forte hausse de la fiscalité soit intervenue au moment même où les services aux Saint-Cyriens diminuaient (fermeture de la piscine puis vente du terrain, fermeture du centre aéré…). Au vu des fermetures d'équipements et de vente de parts du patrimoine de la ville, on se serait logiquement attendu à une baisse des taux.

La hausse de la fiscalité locale résulte de 2 phénomènes, le vote par le conseil municipal de taux supérieurs, et le - plus discret - transfert vers l'intercommunalité de services sans transférer la fiscalité : La commune transfère à l'établissement de coopération intercommunale des compétences (comme la gestion des transports ou la collecte des déchets) et l'imposition qui correspond aux frais de cette gestion… mais continue également de percevoir ces mêmes impôts, faisant de la sorte payer les habitants 2 fois ! La mairie utilise cette méthode, plus discrète, pour augmenter les impôts depuis 2003.

Le mécanisme étant reproductible pour les 4 taxes locales, seule la taxe d'habitation a été décrite. Pour les 3 autres taxes, les augmentations sont respectivement de

Þ Taxe professionnelle :               +5.9%             (15.46% en 2001, 16.37% en 2005)

Þ Taxe foncière sur le non bâti :  +6.4%             (40.46% en 2001, 43.05% en 2005)

Þ Taxe foncière sur le bâti :         +6.5%             (15.52% en 2001, 16.53% en 2005)

Il y a moins d’un an, M. Lavaud, maire de Saint-Cyr, annonçait fièrement « depuis 2001, avec mon équipe municipale, je me suis employé à consolider le niveau d’épargne tout en maîtrisant l’endettement » (Saint-Cyr Magazine, n°98, mai 2004). Lorsque l’on sait que les déclarations en faveur du maintien de la fiscalité locale se sont transformées en une hausse de plus de 5% des impôts locaux, l’on comprend que cette nouvelle affirmation mérite un examen des faits.

Précisément, s’il est un fait qui symbolise le nouveau budget municipal, c’est bien la prévision d’un nouvel emprunt pour un montant de 4 millions d’euros ! Déjà en 2004 la mairie avait décidé de différer le remboursement en capital de 2 emprunts au-delà de 2007, après les élections municipales. M. Lavaud peut finir sereinement son mandat, les Saint-Cyriens payeront la facture assez tôt.

Ce nouveau prêt ferait passer l’endettement de notre ville autour de 10,5 €millions d’euros, soit très nettement au-delà des valeurs relevées ces dernières années. Pratiquement, la dette par habitant, sur la base des 15 500 habitants du dernier recensement, est estimée autour de 675 euros/hab. contre 436 en 2004 (lié à l’artifice du report d’emprunt) ou 579 en 2001 au début du mandat.

L’évolution sur plusieurs années, et sa comparaison avec les moyennes nationales est ici révélatrice : Partie d’une situation financière relativement saine au début des années 2000 [source : Chambre régionale des comptes] avec un endettement par habitant 35 à 40% inférieur à la moyenne nationale, notre commune rejoint la moyenne en empruntant en masse alors que la tendance nationale est à la baisse de l’endettement.

Quels services, quels investissements justifient cette course en avant ? Principal accusé pour justifier l’endettement : la piscine… à zéro euro. La municipalité prévoit certes que ce prêt pourrait être réduit par d’hypothétiques subventions, notamment la subvention demandée auprès du conseil général (825 000 €). Elle oublie de préciser que le département a déjà annoncé que cette subvention était gelée en attendant son annulation, notre commune n’ayant pas engagé les travaux dans les temps impartis. Rien n’indique que le Conseil général renouvellera ce type de subvention.

 Plus d’impôts, plus de dettes mais des services en moins (piscine, centre aéré…). Après avoir prôné « une dette en chute libre » (Saint-Cyr Magazine, juin 2003), serait-ce l’envolée libre ?

Le total des frais de fonctionnement s'élève à 17.569 millions d'euros pour l'année 2005. Les grandes lignes sont une augmentation régulière des frais de personnel sans corrélation évidente avec les services rendus aux Saint-cyriens et une stabilisation des autres principales dépenses.

Le personnel représente la plus grosse part des charges de fonctionnement de la commune avec 9.4 millions d'euros. En valeur, l’évolution est constante : +3.75% par rapport à 2004, +13.45% par rapport à 2001. En proportion des frais de fonctionnement, la part du budget allouée passe progressivement de 49.9% en 2001 à 53.5% pour 2005 ; c'est environ 5% de plus que la moyenne des communes d'Île de France de 10 000 à 20 000 habitants.

Un poste budgétaire du personnel relativement élevé peut traduire une forte volonté d'action sur la ville (entretien du patrimoine, développement du cadre du vie local ou mise ne oeuvre de services publics...), basée sur des services municipaux en nombre suffisant. A Saint-Cyr, il apparaît cependant que l'augmentation de la masse salariale ne se soit pas faite au profit d'une extension des services aux habitants : de nombreuses opérations sont menées par des sociétés extérieures au lieu de faire appel aux compétences des services municipaux, et à un coût bien supérieur. L'évolution du poste personnel a surtout favorisé le service communication, avec l'embauche de plusieurs rédacteurs, dont le seul objet semble être de promouvoir l'image du maire. Moins de personnes pour répondre aux besoins des Saint-Cyriens, mais plus de personnel pour dire du bien de services pourtant en baisse.

La plupart des autres charges de fonctionnement sont stables en valeur par rapport à l'an passé : 2.79 millions d'euros pour les assurances, entretiens et études ; 1.13 millions pour les fournitures, l'électricité et le téléphone ; 1.38 millions pour les subventions et la lutte contre les incendies.

Le poste des fêtes et cérémonies (cocktails, inaugurations, etc.), représentant 850 000 euros, redescend à une proportion raisonnable du budget de fonctionnement (4.8%) après une forte hausse entre 2002 et 2004.

L'intérêt de la dette a toujours représenté une faible part des frais de fonctionnement à Saint-Cyr. Elle fournit toutefois une bonne indication sur la charge de la dette et les possibilités d'emprunt de la commune pour mettre en oeuvre ses projets. Les intérêts représentent aujourd'hui 1.9% du total des frais. Les prochaines années devraient voir cette charge largement augmenter sous l'effet conjugué du nouveau prêt à réaliser sur 2005 pour une valeur de 4 millions d'euros et du report du remboursement d'emprunts après 2007.

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Dernière mise à jour: 15 septembre 2005