Pour la seconde année, l’association locale Action Citoyenne et Solidaire a souhaité apporter aux Saint-Cyriens, par un dossier complet, une vue aussi précise qu’abordable du budget de notre ville pour l’année 2003 (voté le 4 mars dernier). En effet, les finances de notre commune ainsi que les choix budgétaires qui ont été faits auront une répercussion immédiate et importante dans notre vie de tous les jours : comment la ville se développe-t-elle, que deviennent ses équipements municipaux sportifs, culturels ou sociaux, quel sera notre cadre de vie, quelle place consacrerons-nous à nos enfants, favoriserons-nous emplois et commerces… Autant de questions auxquelles le vote du budget doit répondre.

         Ce budget intervient dans une période douloureuse pour les Saint-Cyriens : les impôts locaux qui ont augmenté de 5% depuis l’arrivée de la nouvelle municipalité ne font pas oublier les services aux habitants qui se raréfient ou disparaissent (piscine, centre aéré, etc.) Pourtant, les promesses de diminution des impôts ainsi que de la réouverture de la piscine se sont succédé depuis 2 ans. Aussi, la vigilance et une analyse des motivations municipales et de leurs conséquences pour les habitants sont, aujourd’hui plus encore, de mise.

Une fois de plus, nous appuierons nos analyses pour révéler les grandes lignes du budget sur les données locales (comptes de la commune présentés au conseil municipal) mais aussi sur les moyennes nationales pour les villes aux caractéristiques similaires à Saint-Cyr-l’?cole, fournies par le ministère des finances.

Le projet pour la ville défini, le budget municipal engage l'avenir de chacun de nous !
 
 

3 QUESTIONS SUR LE BUDGET Quelle est l’importance du budget pour la vie locale ? Le budget municipal définit chaque année les priorités pour la ville et y assigne des moyens financiers. Par les choix effectués, il a une incidence directe et immédiate sur la vie locale, engageant notre vie de tous les jours : Serons-nous une ville ouverte et solidaire? Quelle place accorderons-nous au développement de nos enfants? Favoriserons-nous le commerce local? Attirerons-nous les entreprises? La vie associative, la culture, le social et le sport seront-ils intégrés à la vie Saint-Cyrienne et accessibles à tous? Toutes ces questions trouvent par le budget leur réponse. Bien plus que la région ou le département, c’est bien la commune qui, par son budget, possède la capacité à modifier notre environnement. Des équipements ferment… et les impôts augmentent. Pourquoi ? La fermeture de plusieurs équipements (en particulier la piscine et le centre aéré Pierre Sémard), donc l’absence des charges de fonctionnement au budget 2002 et 2003, laissaient effectivement présager, à défaut du service public, une baisse sensible des impôts locaux. Il n’en est rien, bien au contraire, puisque les taxes ont augmenté de 5%. Cette évolution s’explique par des dépenses nouvelles ou à des coûts hors des proportions habituellement observées dans des communes de la taille de Saint-Cyr-L’Ecole : frais de communication, frais de fêtes, cocktail et réception (913 000 €uros pour 2002, 932 000 €uros en 2003), création d’un poste de directeur de cabinet, etc. Un retour à la normale de ces frais aurait permis une diminution de la fiscalité locale ainsi que des provisions pour la réhabilitation de la piscine. Quels sont les chiffres importants de Saint-Cyr-l’Ecole ? Le budget de fonctionnement de la commune pour l’année 2003 est de 16,084 millions d’€uros (105,5 millions de francs). Il est financé à hauteur de 40.4% par les impôts locaux, ce qui constitue une proportion élevée, expliquée par la hausse de la fiscalité de 5% décidée par la municipalité en mars 2002. Les charges les plus importantes sont les charges de personnel (54.5%), en nette progression malgré plusieurs dizaines de postes d’employés municipaux non pourvus, et les frais d’entretien et d’assurance (14.3%, en forte baisse de 20%). La priorité semble cependant donnée aux frais de communication, cérémonies et fêtes qui sont, pour la seconde année, en très nette progression, au détriment de l’entretien des équipements communaux.

Page 3           Les impôts locaux : Une fiscalité lourde, difficile à justifier

Page 4           L’endettement : Des possibilités d’investissement pour la commune
                       Les subventions, la vie associative et sociale : L’abandon du monde associatif

Page 5           Le fonctionnement : Priorité donnée à la communication et aux cérémonies

Page 6           L’investissement : Du délaissement vers l’entretien de nos équipements ?
 

Les moyennes nationales sont données pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, aux caractéristiques proches de Saint-Cyr-l’Ecole. La population de référence de Saint-Cyr-L’Ecole est de 15429 habitants.
Source : Ministère des finances (données disponibles jusqu’à 2002).

Après 5% de hausse l’an passé sur les quatre principales taxes, la fiscalité locale est maintenue sur des bases élevées en 2003. Cependant, cette stabilité n’est qu’apparente.

D’une part, l’intercommunalité induit pour les Saint-Cyriens de nouvelles taxes qui seront prélevées à ce titre (produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères transféré à la Communauté de communes du Grand Parc, etc.) et s’ajouteront donc à la charge fiscale cette année. De  plus, les bases d’impositions augmentent une nouvelle fois cette année (+6.7% pour la taxe d’habitation sur les deux dernières années). Ainsi, nous ne pouvons que dénoncer cette nouvelle dérive fiscale handicapant Saint-Cyr l’Ecole.
 

Taxe d’habitation Cette taxe locale touche les habitations de la commune, en fonction de la valeur locative cadastrale à laquelle est multiplié le taux fixé par la municipalité. Taux 2003 : 16.87% (+5% / 2001) Base d’imposition 2002 : +3%	Taxe professionnelle Touchant les entreprises implantées sur la commune, elle conditionne souvent  l’activité économique et l’arrivée de nouvelles sociétés sur la ville. Taux 2003 : 15.96% (+5% / 2001) Base d’imposition 2002 : +2.5%
Taxe foncière sur les propriétés bâties Cette taxe est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis sur la commune, ainsi que de certaines autres catégories de biens. Taux 2003 : 16.13% (+5% / 2001) Base d’imposition 2002 : +3%	Taxe foncière sur le non bâti Elle est établie sur les propriétés non bâties de toute nature situées sur la commune, en fonction de la valeur locative cadastrale. Taux 2003 : 42.07% (+5% / 2001) Base d’imposition 2002 : +1.4%

Comme toutes les communes, Saint-Cyr-l’Ecole a ces deux dernières décennies largement fait appel au prêt pour financer ses infrastructures, qui ont fait de notre commune une des mieux équipées du département (piscine, stade, théâtre, cinéma, etc.). Elle se distingue cependant des autres villes par un endettement maîtrisé depuis de nombreuses années, avec un encours de la dette largement inférieur à la moyenne nationale.

Ainsi, héritant de cette situation financière saine, la municipalité se voit offrir des possibilités d’investissement. Dans de telles conditions, nous regrettons les choix budgétaires à contre courant, notamment l’augmentation des impôts locaux et l’abandon des équipements municipaux.
 

Avec un encours de 475 €uros (environ 3100 francs) par habitant, la dette se maintient, dans le prolongement des années passées, nettement en dessous de la moyenne nationale. Sans mettre en péril les finances communales, un prêt, complétant les larges subventions départementales et régionales, permettrait de réhabiliter la piscine, plébiscitée par les Saint-Cyriens. L’argument financier pour fermer définitivement la piscine ne s’appuie donc sur aucune base concrète !

La vie locale est dynamisée par le tissu associatif qui propose aux habitants de la commune nombre d’activités sportives et culturelles aussi bien que des services sociaux, d’entraide et de partage. C’est dire que les subventions conditionnent largement la qualité de notre vie.

La politique associative très restrictive en 2002 avait, de fait, limité l'action sociale au détriment des Saint-Cyriens pour faire apparaître des subventions à des mouvements non ouverts aux Saint-Cyriens. Malgré les nombreuses critiques et la volonté annoncée par le maire d'apporter un soutien aux associations, les subventions finissent de disparaître du champ social.
 

Associations  \ Subvention (€uros)	2001	2002	2003
CAO OMEPS Réagir (Prévention et Objectif 1000) Secours populaire Secours catholique  Restos du cœur Comité de jumelage Commerçants et artisans de Saint-Cyr Syndicats locaux Gala de l’école militaire Scouts de France et Eclaireurs neutres Hôtel social Saint Yves (organisme Versaillais)	126 111 5 031 2 286 1 098 457 457 9 863 220 1 212 0 107 0	86 278 5 097 1 760 458 458 457 1524 200 0 229 107 0	84 278 0 800 0 0 0 0 450 0 0 1 257 350

Un budget municipal se divise en 2 grandes sections : La section de Fonctionnement regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la municipalité (frais de personnel, entretien, fourniture, communication, etc.) La section d'Investissement regroupe les dépenses de travaux de voirie, d'équipements communaux (travaux en entreprise ou en régie, acquisition de matériel, etc.)

La section de fonctionnement s’établit à un peu plus de 16 M€ (105.5 millions de francs) pour l’année 2003 contre 16,6 M€ (108,8 millions de francs) l’an passé.

Les recettes proviennent pour l'essentiel des impôts locaux, pour 40.4%, et de la contribution de l'état aux collectivités (Dotation Globale de Fonctionnement), pour 37,1%.
 

L’entrée de Saint-Cyr l’Ecole dans la communauté des communes du Grand Parc début 2003 engendre des écarts dans la répartition des recettes de la section de fonctionnement : les taxes trans-férées à la communauté diminuent la part relative de cette recette dans le budget. Les impôts locaux restent, pour la seconde année, la première ressource de fonctionnement, devant les dotations de l’Etat.

Le principal poste de dépenses correspond aux frais de personnel (en hausse en proportion et en valeur à 54.5% et 8.78 M€). Le budget assigné à la communication et aux fêtes et cérémonies est de nouveau en hausse (735 000 €uros y ont été consacrés ces deux dernières années). Conséquence de la hausse des frais de communication et de réception, l’entretien est délaissé avec une dépense prévue en baisse de 25%.
 

La hausse des frais de personnel tend à dissimuler la situation des services communaux. En effet, 52 emplois sur 279 prévus, n’étaient toujours pas pourvus en mars, avec les conséquences que l’on sait sur la qualité des services rendus aux Saint-Cyriens (déneigement non fait ou très tardivement, etc.). A côté de ces manques, la création récente de postes non prioritaires (directeur de cabinet…) et les nombreuses cérémonies organi-sées avec traiteur handicapent le fonctionnement et privent les équipements municipaux  de l’entretien indispensable.

Après le manque de moyens consacrés l’an passé par la municipalité à l’entretien du patrimoine Saint-Cyrien (bâtiments publics scolaires ou autres, voirie, etc.), les premiers signes de reprise apparaissent enfin.

En effet, les travaux réalisés en régie par les services communaux ont été divisés par deux en valeur de 2001 à 2002, trahissant le désintérêt de la qualité et de la pérennité de nos équipements publics : de 348 000 € d’investissements en 2001 à 176 600 €, dont 100 000 €uros d’investissement en moins pour les seuls bâtiments scolaires. Pour 2003, l’investissement retrouve le niveau de l’année 2001. Nous regrettons que la mairie n’ait pas souhaité dès le début s’appuyer sur l’expérience et la qualité du travail de ses services techniques et espérons que le retard accumulé sera comblé.

Le financement de la section d’investissement est essentiellement réalisé par un virement de la section de fonctionnement de 1.1 million d’€uros, stable par rapport à l’an passé, et par un emprunt de 3.3 millions d’€uros. L’apport de la section de fonctionnement n’évolue pas depuis 2002, malgré la hausse des impôts locaux décidée en avril 2002. Une politique moins dépensière en communication et frais de réception aurait permis d’éviter le recours à une forte imposition pesant sur les Saint-Cyriens tout en assurant les ressources indispensables à l’entretien de notre commune.

Négliger l'entretien des équipements municipaux, c'est mettre notre patrimoine en péril et s'exposer plus tard à des frais de remise en état qui handicaperont notre équilibre financier. Ainsi, refuser de consacrer quelques milliers d'€uros à un entretien régulier conduit inévitablement à devoir y consacrer une somme bien plus importante... ou les laisser à l'abandon.

Le sens des responsabilités impose, dans l'administration d'une commune, de ne pas attendre la détérioration de nos équipements pour se poser la question de l'entretien. Cette politique, que nous dénoncions déjà l'an passé, produit des conséquences visibles dès cette année:
- 45% de la voirie est aujourd'hui dans un mauvais ou très mauvais état;
- plus de 40 mâts d'éclairage public doivent être rapidement changés;
- des écoles et équipements sportifs attendent toujours une rénovation;
- etc.
N'attendons pas l'allongement de la liste pour agir!

Se préoccuper de l'entretien, étaler les dépenses, refuser celles qui sont superflues et n'apportant aucun service aux Saint-Cyriens permettrait de remettre notre patrimoine dans un état digne des services qu'il rend à la population depuis bien des années.

Organiser des cocktails à 15000 €uros (100 000 francs), alors que nombre d'associations et de parents d'élèves attendent la rénovation des écoles pour leurs enfants est un affront fait aux Saint-Cyriens. De façon plus générale, dans le budget 2003 comme 2002, le poste de dépense dédié par exemple aux fêtes, cérémonies et publications est supérieur à 900 000 €uros (6 millions de francs par an): En deux ans, c'est déjà plus qu'il n'en faut pour réhabiliter notre piscine !!!

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Dernière mise à jour: 17 octobre 2002