Le début de l'année est traditionnellement, par le vote du budget de l’année en cours, la période la plus importante pour la politique locale. Le budget municipal conditionne le développement ou le devenir des équipements municipaux, la politique sociale et les facilités offertes à chacun d’entre nous : scolaires, retraités, actifs ou autres acteurs locaux. Il met en œuvre des mesures accompagnant entreprises et commerces. Le  projet pour la ville ainsi défini, le budget municipal engage l'avenir de chaque habitant.

         Caractérisé par des taxes locales en forte hausse pour les habitants et les entreprises (+ 5% sur chacune des 4 grandes taxes après 4 années de stabilité), le budget 2002 se distingue aussi par une refonte générale de la répartition des crédits généralement appliquée.

Après ces profondes évolutions, Action Citoyenne et Solidaire a souhaité établir par ce premier dossier un bilan précis mais accessible d’une matière réputée complexe et rébarbative. Nous tenterons ici de relever les grandes lignes du budget, de mettre en lumière les choix établis, pour en dégager les conséquences pour les Saint-Cyriens. Pour ce faire, nous appuierons nos analyses sur les données locales, fournies par la mairie, mais aussi sur les moyennes nationales pour les villes aux caractéristiques similaires à Saint-Cyr-l’Ecole, fournies par le ministère des finances.
 
 

4 QUESTIONS SUR LE BUDGET Quelle est l’importance du budget pour la vie locale ? La décentralisation, initiée par la loi du 2 mars 1982 relative à la répartition des compétences des collectivités territoriales a fait de la commune le principal intervenant dans la vie locale avec pour rôle de gérer au mieux les intérêts de ses habitants. Le transfert de certaines compétences de l’Etat à la commune, accompagné d’un transfert de ressources, fait du budget municipal l’élément moteur de la vie locale : Serons-nous une ville ouverte et solidaire? Quelle place accorderons-nous au développement de nos enfants? Favoriserons-nous le commerce local? Attirerons nous les entreprises? La vie associative, la culture, le social et le sport seront-ils intégrés à la vie Saint-Cyrienne et accessibles à tous? Toutes ces questions trouvent par le budget leur réponse. Bien plus que la région ou le département, c’est bien la commune qui, par son budget, possède la capacité à modifier notre environnement. Comment est voté le budget ? La préparation du budget, sous l’autorité du maire, commence par un débat d’orientation budgétaire organisé en début d’année. Une fois certaines informations communiquées par les services de l’?tat, comme la dotation globale de fonctionnement, le projet de budget est discuté et voté par le Conseil municipal à la majorité. Ainsi, le budget de Saint-Cyr-L’Ecole pour l’année 2002 a été voté le 26 mars dernier. Le budget est-il figé pour un an ? Contrairement aux idées reçues, le budget relève plus de l’acte prévisionnel que d’une décision ferme et définitive. Ainsi, une large place est faite aux budgets modificatifs intervenant en cours d’année. Cette procédure fort utilisée permet à la commune de modifier les comptes en fonction des besoins ou de l’urgence, sans se laisser enfermer par des décisions passées. Quels sont les chiffres importants de Saint-Cyr-l’Ecole ? Pour l’année 2002, le budget de fonctionnement de Saint-Cyr-l’Ecole est de 16,588 millions d’€uros (108,8 millions de francs). Il est essentiellement financé par les impôts locaux pour 38,9%, par une dotation globale de fonctionnement (contribution de l’Etat) et autres dotations pour 37,5%, et par diverses taxes. Les dépenses sont affectées en charge de personnel, pour 51,5%, et en opérations diverses avec de grandes variations.

Page 3           Les impôts locaux : une forte hausse après la stabilité

Page 4           L’endettement : un mal nécessaire
                        Les subventions, la vie associative et sociale : un changement de cap

Page 5           Le fonctionnement : des choix discutables

Page 6           L’investissement : le désengagement de la ville

Les moyennes nationales sont données pour les communes aux caractéristiques proches de Saint-Cyr-l’?cole : Communes de 10 000 à 20 000 habitants, n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre. La population de référence de Saint-Cyr-L’?cole est de 15429 habitants.
Source : Ministère des finances (données disponibles jusqu’à 2000).

Les taxes locales à Saint-Cyr-l'Ecole se situent :
- très nettement en dessous de la moyenne nationale des communes équivalentes pour les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, avec respectivement 2 et 10 points de moins,
- proches de cette moyenne pour la taxe professionnelle,
- supérieures pour la taxe d’habitation, avec 3 points de plus.

Les taux d'imposition ont connu une période de stabilité de 3 ans.  L’année 2002 marquera un changement de cap sensible avec une décision d'augmentation des 4 taxes de 5 %.
 

Taxe d’habitation Cette taxe locale touche les habitations de la commune, en fonction de la valeur locative cadastrale à laquelle est multiplié le taux fixé par la municipalité. Taux 2002 : 16.87% (+5% / 2001)	Taxe professionnelle Touchant les entreprises implantées sur la commune, elle conditionne souvent  l’activité économique et l’arrivée de nouvelles sociétés sur la ville. Taux 2002 : 15.96% (+5% / 2001)
Taxe foncière sur les propriétés bâties Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis sur la commune, ainsi que de certaines autres catégories de biens. Taux 2002 : 16.13% (+5% / 2001)	Taxe foncière sur le non bâti Elle est établie sur les propriétés non bâties de toute nature situées sur la commune, en fonction de la valeur locative cadastrale. Taux 2002 : 42.07% (+5% / 2001)

Durant les années 1980-1990, les communes françaises ont largement fait appel au prêt pour financer leurs investissements et développement, augmentant la charge de la dette. Les politiques de rigueur budgétaire des dernières années tendent à privilégier une diminution de celle-ci. Saint-Cyr-l’Ecole n’échappe pas à la règle, mais se distingue par une dette traditionnellement modérée.
 

Ainsi, avec un encours d’environ 550 €uros (3600 francs) par habitant, la dette de notre ville reste nettement inférieure à la moyenne nationale des communes de même catégorie, contrairement aux idées parfois propagées avec arrières pensées. Conséquence d’une gestion passée saine, cette situation est un gage important pour l’avenir. Notre ville peut ainsi faire face à des imprévus ou travaux importants sans nécessairement avoir besoin d’augmenter la pression fiscale sur les habitants.

La vie locale est rythmée, dynamisée, par le tissu associatif qui propose aux habitants de la commune nombre d’activités sportives et culturelles. Elle leur donne aussi accès à un certain nombre de services sociaux, d’entraide et de partage. C’est dire que les subventions conditionnent largement la qualité de notre vie.

Les subventions pour l’année en cours montrent une modification de la politique associative, plus idéologique qu’économique : les subventions traditionnelles aux services sociaux baissent, parfois disparaissent, diminuant d’autant le service rendu aux Saint-Cyriens. Voici les subventions variant sensiblement cette année.
 

Associations	Total (€uros)	Var. 2001/02
CAO Secours populaire  Comité de jumelage Histoire et patrimoine Association des Saint-Cyr de France Recopic (avenue P. Curie)  Syndicats locaux Ass. française des chiens de guides Gala de l’école militaire	86 278 € 458 € 1524 € 0 152 € 193 € 0 0 229 €	- 31.6 % - 58.3% - 84.5 % 2001: 1524,5 € - 66.8 % x 2.5 2001: 1212 € 2001: 2286 € nouvelle

Un budget municipal se divise en 2 grandes sections :
- la section de Fonctionnement : Elle  regroupe les dépenses liées au fonctionnement courant de la municipalité : frais de  personnel, EDF, téléphone, communications…
- la section d'Investissement : Elle regroupe les dépenses de travaux de voirie, d'équipements communaux (piscine, bibliothèque …)

La section de fonctionnement, de par l’étendue des dépenses obligatoires devant y figurer, ne laisse qu’une marge de manœuvre réduite à la municipalité. Pour l'année 2002, Le budget de cette section a été fixé à 16,588 millions d'Euros (108,8 millions de francs), pour 16,131 millions d'Euros (105,8 millions de francs) en 2001.

Pour l’année 2002, les recettes proviennent pour l'essentiel : des impôts locaux : 38,9%, et de la contribution de l'état (Dotation Globale de Fonctionnement) : 37,5%.
 

Les recettes pour l’année 2002 sont globalement stables par rapport à l’année passée, la proportion des différents types de ressources variant : Les impôts locaux deviennent cette année la première source de la section de fonctionnement, devant les dotations de l’Etat qui augmentent légèrement de 1.5%, les revenus des taxes évoluent peu.

Les dépenses principales sont : les frais de personnel : 51,5%, l'entretien, assurance et fournitures (eau, électricité…): 25,5%,. Les prélèvements, mouvements comptables créditant d’autres comptes, ne sont pas à proprement parler des dépenses pour la commune.
 

Les grands postes de dépenses, communs à toute municipalité, se retrouvent sur Saint-Cyr-l’?cole. Les variations caractérisant le budget 2002 de fonctionnement sont : - Malgré de nombreuses suppressions de postes, on constate une hausse des frais de personnel due à des créations de postes dont on aurait pu se passer,  - une diminution de l’entretien et des frais de fournitures, - une baisse des intérêts de la dette, - une explosion du poste "catalogues et imprimés" : il passe de 500 € à  125 000 € !

La politique municipale a été définie comme une volonté de s’attaquer au manque d’entretien général des bâtiments communaux. Concrètement cela devrait se traduire par une politique d’investissement ambitieuse. Or, les faits montrent qu’il n’en est malheureusement rien bien au contraire.

 Plus de 2 millions d’Euros d’investissements votés début 2001 n’ont pas été réalisés : Annulation d'emprunts et 1,4 Millions d' Euros de travaux volontairement abandonnés Comment peut-on justifier cela, quand on serine dans le même temps que la ville est en ruine ?

Pour le budget voté cette année, nous regrettons les mêmes incohérences entre le discours et les actes. Toujours moins d’investissements : - 2,22 M€ par rapport au budget primitif 2001; les emprunts baissent également de 2 M€, mais nos impôts augmentent de 5%; les subventions d’investissement sont divisées par presque 3… Quel est le rôle d’un Maire si ce n’est d’aller chercher des subventions auprès des autres collectivités locales (Etat, Région, Département) pour le développement de sa ville ?
 

Budget d'investissement	2001	2002
total dépenses dont: Dotations, fonds divers et réserves Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Total Recettes dont: Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement (Etat, Région, Département) Emprunts et dettes assimilées Amortissement des immobilisations Charges à répartir Virement de la section de fonctionnement	7 695 672  € 3 049  € 5 388 687  € 688 371  € 1 615 564  € 7 695 672  € 310 601  € 468 323  € 5 676 562  € 231 102  € 28 477  € 980 605  €	5 470 322  € 3 049  € 3 232 899  € 30 490  € 467 403  € 1 736 481  € 5 470 322  € 494 802  € 178 691  € 3 313 879  € 323 360  € 24 387  € 1 135 203  €

Une étude chiffrée montre la même politique. Les travaux effectués par les Services Municipaux sont divisés par 2, avec des ateliers vidés d’une partie du personnel par la municipalité. Comment ensuite justifier l’augmentation de la masse salariale des employés municipaux si on ne les emploie plus ? De même, les travaux sur les bâtiments scolaires sont aussi réduits de moitié !! Où est la priorité annoncée, de remettre en état le patrimoine communal ?
 

Travaux en Régie (Services techniques Communaux)	2001	2002
Total Autres agencements et aménagements Hôtel de ville Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Autres constructions	347 952  € 45 734  € 15 810  € 180 487  € 609  € 105 310  €	176 610  € 35 493  €   72 519  €   68 598  €

 

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Dernière mise à jour: 17 octobre 2002